L'identification de la notion d' « ordre public» est traditionnellement vue comme problématique, compte tenu du caractère relatif de cette dernière et de la multiplicité de ses occurrences. Dans le cadre de l'Union européenne, la difficulté est encore accentuée par la mise en tension constante de l'ordre juridique européen et de l'ordre juridique national, chacun revendiquant« son ordre public». Dans ce contexte, cette étude se propose d'opérer une systématisation des phénomènes juridiques habituellement désignés sous l'expression« ordre public», en reconnaissant à cette fin un statut épistémologique identique au droit national et au droit de l'Union. Sur la base d'une analyse, dans un premier temps, de chacune des principales occurrences d...
Préface de Jean-Pierre Dubois, Professeur de droit public à l'Université de Paris XIInternational au...
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Identifying the concept of "ordre public" (translated into English as either "public policy" or "pub...
Identifying the concept of "ordre public" (translated into English as either "public policy" or "pub...
Identifying the concept of "ordre public" (translated into English as either "public policy" or "pub...
Identifying the concept of "ordre public" (translated into English as either "public policy" or "pub...
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Even if it is conceded that the European Union law necessarily involves the renewal of traditional a...
Even if it is conceded that the European Union law necessarily involves the renewal of traditional a...
Even if it is conceded that the European Union law necessarily involves the renewal of traditional a...
The chapter analyses the origin and evolution of the legal metaphor ordre public through a two-pron...
L’ordre public est un concept fuyant. Dans les ordres juridiques nationaux comme dans l’ordre juridi...
Les droits européens altèrent l’exorbitance du droit public. De par leur primauté, ils imposent leur...
Préface de Jean-Pierre Dubois, Professeur de droit public à l'Université de Paris XIInternational au...
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Identifying the concept of "ordre public" (translated into English as either "public policy" or "pub...
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Identifying the concept of "ordre public" (translated into English as either "public policy" or "pub...
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Even if it is conceded that the European Union law necessarily involves the renewal of traditional a...
Even if it is conceded that the European Union law necessarily involves the renewal of traditional a...
Even if it is conceded that the European Union law necessarily involves the renewal of traditional a...
The chapter analyses the origin and evolution of the legal metaphor ordre public through a two-pron...
L’ordre public est un concept fuyant. Dans les ordres juridiques nationaux comme dans l’ordre juridi...
Les droits européens altèrent l’exorbitance du droit public. De par leur primauté, ils imposent leur...
Préface de Jean-Pierre Dubois, Professeur de droit public à l'Université de Paris XIInternational au...
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